Politique de confidentialité des données personnelles - xGamerss

Bienvenue sur le site « xGamerss.com », une ressource Internet qui propose un vaste ensemble de contenus informatifs consacrés à l'industrie du jeu vidéo.

Le site est conçu pour aider les joueurs à trouver des réponses aux questions liées à la progression dans les jeux, contient de nombreux guides utiles et vise de manière générale à populariser l'industrie du jeu vidéo.

L'utilisation du Site https://fr.xgamerss.com/ n'est possible que dans les conditions détaillées dans le présent Règlement « Sur la politique de confidentialité des données personnelles ».

Si vous n'acceptez pas les conditions présentées, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le Site.

L'utilisation du Site signifie que vous acceptez les termes de la présente disposition « Sur la politique de confidentialité des données personnelles ».

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET DÉFINITIONS

1.1. Aux fins de la présente disposition, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après :

Site — une ressource Internet située sur le réseau Internet à l'adresse https://fr.xgamerss.com/. Selon le contexte, le Site désigne également le logiciel du Site, le design (conception graphique) du Site, la Base de données, toute section (sous-section) du Site (« Actualités », « Articles », « Vidéos », etc.), ainsi que les Informations publiées sur le Site par l'Administration du Site et les Utilisateurs.

Administration du Site / Opérateur — les personnes qui détiennent l'ensemble des droits patrimoniaux exclusifs correspondants sur le Site, y compris les droits sur le nom de domaine du Site, et qui en assurent l'administration.

Utilisateur / Sujet des données personnelles — une personne ayant suivi la procédure d'inscription correspondante, ayant reçu un identifiant et un mot de passe individuels et disposant de son propre Profil. Aux fins de l'Accord d'utilisation, on entend également par Utilisateur toute personne n'ayant pas suivi la procédure d'inscription mais qui accède au Site et/ou l'utilise et/ou l'a utilisé. Toute personne accédant au Site confirme automatiquement qu'elle se conforme pleinement aux dispositions du présent accord et que les exigences établies par celui-ci lui sont applicables.

Profil de l'Utilisateur / Profil — une sous-section particulière du Site où figurent les Informations personnelles concernant l'Utilisateur, ainsi que d'autres informations que seul cet Utilisateur peut publier. Tout Utilisateur n'a le droit de disposer que d'un seul Profil.

Base de données — l'ensemble des Informations publiées (mises en ligne) sur le Site. Toutes les Informations publiées sur le Site, ainsi que la sélection, le regroupement et l'agencement de ces Informations, constituent la propriété intellectuelle de l'Administration du Site et (ou) d'autres titulaires de droits.

1.2. Le présent Règlement « Sur la politique de confidentialité des données personnelles » (ci-après le Règlement) est un document applicable à l'ensemble des données personnelles que l'Opérateur peut recevoir des personnes physiques visitant le site https://fr.xgamerss.com (ci-après les Utilisateurs) et utilisant les services, informations, prestations et programmes situés sur le nom de domaine : https://fr.xgamerss.com (ci-après le Site).

1.3. Le présent Règlement régit tout type de traitement des données personnelles, y compris les informations personnelles pouvant être utilisées pour vous identifier, et s'applique également au traitement des données personnelles collectées par tout moyen, y compris via Internet, auprès de personnes situées en tout point du monde.

1.4. Le Règlement a été élaboré conformément aux actes juridiques normatifs adoptés et en vigueur sur le territoire de la Fédération de Russie :

• Loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 152-FZ « Sur les données personnelles » ;
• Loi fédérale du 27 juillet 2006 n° 149-FZ « Sur l'information, les technologies de l'information et la protection de l'information » ;
• Décret du Gouvernement de la Fédération de Russie du 01.11.2012 n° 1119 « Sur l'approbation des exigences relatives à la protection des données personnelles lors de leur traitement dans les systèmes d'information de données personnelles » ;
• Arrêté du FSTEC de Russie du 18 février 2013 n° 21 « Sur l'approbation de la composition et du contenu des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la sécurité des données personnelles lors de leur traitement dans les systèmes d'information de données personnelles ».

1.5. La conservation et le traitement des données personnelles sont effectués par l'Opérateur sur la base des principes établis par les actes juridiques normatifs indiqués au point 1.4.

2. FONDEMENTS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

2.1. La collecte et la conservation des données personnelles par l'Opérateur sont effectuées afin d'atteindre les objectifs suivants :

• réaliser des audits, des analyses de données et diverses études en vue d'améliorer les produits et services (contenus) de l'Opérateur, ainsi que d'améliorer les interactions entre l'Opérateur et les Utilisateurs ;
• exécuter l'ensemble des obligations de l'Opérateur envers les Utilisateurs concernant l'utilisation du Site et les contenus informatifs qui y sont présentés ;
• recevoir les données personnelles des autres Utilisateurs visitant le site de l'Opérateur : https://fr.xgamerss.com

2.2. L'Opérateur peut utiliser les données personnelles pour envoyer des messages contenant des informations sur les modifications des conditions et des politiques de l'Opérateur. Ces informations étant nécessaires aux relations avec l'Opérateur, l'Utilisateur ne peut pas refuser de recevoir de tels messages.

3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1. L'Opérateur traite les données personnelles avec le consentement du sujet des données personnelles.

3.2. Les données personnelles désignent toute information se rapportant à une personne physique déterminée ou déterminable, directement ou indirectement (sujet des données personnelles).

3.3. L'Opérateur peut demander des données personnelles à tout moment lorsque l'Utilisateur s'adresse à lui.

3.4. L'Opérateur collecte les données personnelles suivantes :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone mobile.

3.5. Les données personnelles peuvent également inclure des données supplémentaires fournies par l'Utilisateur, en fonction de l'objectif d'exécution par l'Opérateur de ses obligations envers l'Utilisateur, si, selon la décision de l'Opérateur, ces données sont suffisantes pour identifier l'Utilisateur et exclure tout abus et toute violation des droits de tiers.

3.6. Lors du traitement des Informations personnelles de l'Utilisateur, l'Administration du Site s'engage à prendre toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour protéger les Informations personnelles de l'Utilisateur contre tout accès non autorisé ou accidentel, toute destruction, modification, blocage, copie, diffusion, ainsi que contre toute autre action illicite de tiers. Toutefois, il est possible qu'à la suite d'un dysfonctionnement du Site, d'un virus ou d'une attaque de pirates informatiques, de défaillances techniques ou d'autres circonstances, les Informations personnelles de l'Utilisateur deviennent accessibles à d'autres personnes. L'Utilisateur en est conscient et accepte de ne formuler aucune réclamation à l'encontre de l'Administration du Site à cet égard.

3.7. L'Utilisateur accepte que ses Informations personnelles figurant dans son Profil soient accessibles au public et que tout Utilisateur du Site puisse en prendre connaissance.

3.8. L'Utilisateur accepte que l'Administration du Site collecte, conserve et effectue d'autres opérations de traitement de ses Informations personnelles aux fins suivantes :

• identification de la partie dans le cadre des accords et contrats conclus avec l'Administration du Site ;
• fourniture à l'utilisateur de services personnalisés ;
• communication avec l'Utilisateur, y compris l'envoi de notifications, de demandes et d'informations concernant l'utilisation du Site et la fourniture des services, ainsi que le traitement des demandes et des requêtes de l'Utilisateur ;
• amélioration de la qualité du Site, de sa facilité d'utilisation et développement de nouveaux services ;
• ciblage des supports publicitaires ;
• réalisation d'études statistiques et autres sur la base de données anonymisées ;
• constitution d'une base de données des utilisateurs du Site.

3.9. En publiant ses Informations personnelles sur le Site, l'Utilisateur confirme qu'il le fait volontairement et qu'il transmet volontairement ces Informations à l'Administration du Site. L'Administration du Site n'a pas l'intention de collecter, par l'intermédiaire du site, des informations relevant des données personnelles au sens de la législation en vigueur de la Fédération de Russie, à l'exception des cas où ces données personnelles ont été fournies volontairement par l'Utilisateur. En fournissant volontairement ses données personnelles, l'Utilisateur consent automatiquement à leur traitement, y compris à leur transfert conformément à la législation en vigueur de la Fédération de Russie. Si l'Utilisateur ne souhaite pas que ses données personnelles soient traitées, il ne doit pas les communiquer sur le Site.

3.10. L'Utilisateur s'engage à ne pas publier sur le Site les informations personnelles d'autres personnes, ainsi qu'à ne pas utiliser les informations personnelles d'autres Utilisateurs d'une manière contraire aux exigences de la législation de la Fédération de Russie, à des fins illégales ou illicites, dans un but lucratif ou à toute autre fin ne correspondant pas aux objectifs de création du Site.

3.11. Les informations personnelles de l'Utilisateur sont traitées par l'Administration du Site pendant la durée de leur publication sur le Site ou pendant la durée prévue par la législation applicable.

3.12. Sans préjudice des autres dispositions de l'Accord, l'Administration du Site a le droit de transmettre les Informations personnelles de l'Utilisateur à des tiers dans les cas suivants :

• l'Utilisateur a donné son consentement à de telles actions ;
• le transfert est nécessaire dans le cadre de l'utilisation du Site par l'Utilisateur ou pour lui fournir des services ;
• un tel transfert est prévu par la législation russe ou toute autre législation applicable, dans le cadre de la procédure établie par la loi ;
• afin d'assurer la possibilité de protéger les droits et les intérêts légitimes de l'Administration du Site ou de tiers, lorsque l'Utilisateur enfreint les conditions du présent Accord ;
• transfert entre personnes affiliées à l'Administration du Site. Dans ce cas, le destinataire reprend l'ensemble des obligations de respect des conditions du présent Accord à l'égard des Informations personnelles de l'Utilisateur qu'il a reçues.

3.13. L'Administration du Site n'est pas responsable de l'utilisation des Informations personnelles de l'Utilisateur par d'autres personnes, y compris par les personnes auxquelles ces Informations ont été transmises par l'Administration du Site conformément au point 3.12.

3.14. Lors du traitement des données personnelles de l'Utilisateur, l'Administration du Site se conforme à la loi fédérale de la Fédération de Russie « Sur les données personnelles » n° 152.

4. CONSERVATION ET UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Les données personnelles des Utilisateurs visitant le site de l'Opérateur https://fr.xgamerss.com sont conservées sur des supports électroniques et traitées à l'aide de systèmes automatisés, sauf lorsque le traitement automatisé des données personnelles est nécessaire au regard de l'application d'exigences légales.

4.2. L'Opérateur met en œuvre des mesures techniques visant à empêcher l'accès non autorisé aux données personnelles et (ou) leur transmission à des personnes n'ayant pas le droit d'accéder à ces informations ; les moyens de protection sont configurés de manière à détecter en temps utile tout accès non autorisé aux données personnelles.

4.3. L'Opérateur effectue des sauvegardes des données afin de pouvoir restaurer immédiatement les données personnelles modifiées ou détruites à la suite d'un accès non autorisé ; il contrôle en permanence le niveau de sécurité des données personnelles.

4.4. La durée de traitement et de conservation des données personnelles est déterminée conformément à la loi sur les données personnelles.

4.5. Le traitement des données personnelles commence à partir du moment où celles-ci parviennent au système d'information de données personnelles.

4.6. La cessation du traitement des données personnelles ou leur blocage intervient lorsque des actions illicites portant sur les données personnelles ont été constatées ou, s'il est impossible d'y remédier, en vue de détruire ces données. Dans ce cas, l'Opérateur informe l'Utilisateur, son représentant légal ou l'organe ayant adressé la demande, de la suppression des violations ou de la destruction des données personnelles.

4.7. Si l'Utilisateur retire son consentement au traitement de ses données personnelles, l'Opérateur cesse ce traitement et, si la conservation des données n'est pas nécessaire aux fins du traitement, détruit les données personnelles dans un délai n'excédant pas 3 (trois) jours ouvrables.

5. TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES

5.1. Les données personnelles des Utilisateurs ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception des cas expressément prévus par le présent Règlement.

5.2. L'Utilisateur accepte que l'Opérateur ait le droit de transmettre ses données personnelles à des tiers, aux fins indiquées à la section « 3. COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES » du présent Règlement.

5.3. Les données personnelles de l'Utilisateur peuvent être transmises à la demande des autorités habilitées, uniquement pour les motifs et selon les modalités établis par la législation de la Fédération de Russie, ainsi que par voie judiciaire.

6. RETRAIT DU CONSENTEMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

6.1. Le consentement au traitement des données personnelles peut être retiré par l'Utilisateur à tout moment, en envoyant une demande écrite à l'adresse e-mail info@xgamerss.com

6.2. Si l'Utilisateur retire son consentement au traitement de ses données personnelles, l'Opérateur a le droit de poursuivre ce traitement sans le consentement de l'Utilisateur lorsqu'il existe des motifs établis par la législation en vigueur de la Fédération de Russie.

6.3. Si l'Utilisateur retire son consentement au traitement de ses données personnelles, l'Opérateur est tenu de cesser ce traitement. Lorsque la conservation des données personnelles n'est plus nécessaire aux fins de leur traitement, il doit les détruire dans un délai n'excédant pas 3 (trois) jours ouvrables à compter de la réception de ladite demande.

7. UTILISATION DES COOKIES

7.1. L'Opérateur peut utiliser des fichiers cookies et d'autres technologies. Les informations collectées par les cookies et les autres technologies sont considérées par l'Opérateur comme des informations n'ayant pas un caractère personnel.

7.2. L'Utilisateur peut désactiver les cookies dans les paramètres du navigateur web ou de l'appareil mobile utilisé. Toutefois, si les cookies sont désactivés, certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.

8. PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

8.1. L'Opérateur prend toutes les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour assurer la protection des données personnelles.

8.2. Pour protéger les données personnelles, l'Opérateur met en œuvre un ensemble de mesures techniques :

• prévention de l'accès non autorisé aux systèmes dans lesquels les données personnelles sont conservées ;
• sauvegarde et restauration des données personnelles modifiées ou détruites à la suite d'un accès non autorisé ;
• autres mesures de sécurité.

8.3. L'Opérateur ayant obtenu l'accès aux données personnelles est tenu de ne pas les divulguer à des tiers et de ne pas les diffuser sans le consentement de l'Utilisateur, à l'exception des cas expressément prévus par la législation relative à la protection des données personnelles.

8.4. L'Administration du Site peut également appliquer des restrictions à certaines fonctions et à certains services, ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à l'ensemble du site ou à certaines de ses parties, sans notification préalable et sans en assumer la responsabilité, pour des raisons techniques ou de sécurité, afin de prévenir un accès non autorisé, une perte ou une destruction de données, ou lorsque l'Administration du Site estime, à sa seule discrétion, que l'Utilisateur enfreint les Conditions générales ou toute autre loi ou règle, et décide de cesser de fournir le service.

9. AUTRES DISPOSITIONS

9.1. Le présent Règlement est régi et interprété conformément à la législation de la Fédération de Russie. Les questions non réglées par le présent Accord sont tranchées conformément à la législation de la Fédération de Russie. Tous les litiges susceptibles de découler des relations régies par le présent Accord sont résolus selon les modalités prévues par la législation en vigueur de la Fédération de Russie, conformément aux normes du droit russe. Dans l'ensemble du texte du présent Accord, sauf mention contraire expresse, le terme « législation » désigne aussi bien la législation de la Fédération de Russie que la législation du lieu de séjour de l'Utilisateur.

9.2. Le présent Règlement est susceptible d'être modifié et complété en cas de modification des actes législatifs et des documents normatifs particuliers relatifs au traitement et à la protection des données personnelles.

9.3. Le contrôle du respect des exigences du présent Règlement est assuré par la personne responsable de la sécurité des données personnelles.

9.4. Tout visiteur du site de l'Opérateur qui communique ses données personnelles et ses informations accepte de ce fait les conditions du présent Règlement.

9.5. L'Opérateur se réserve le droit d'apporter à tout moment, à sa discrétion, toute modification au Règlement afin de le mettre en conformité avec la législation applicable, une version actualisée du Règlement étant alors publiée sur le site avec la notification correspondante.

9.6. Le présent Règlement ne s'applique pas aux agissements d'autres ressources Internet.

9.7. Le présent Accord est rédigé en russe et peut, dans certains cas, être mis à la disposition de l'Utilisateur dans une autre langue pour information.

En cas de divergence entre la version russe de l'Accord et sa version dans une autre langue, les dispositions de la version russe du présent Accord prévalent.

Le Règlement est un document interne de l'Opérateur et doit être publié sur le site : https://fr.xgamerss.com/.